Présentation au préfet de l'entreprise de la commande d'oriflammes des curés des diocèses auprès des employés de la Fabrique lyonnaise. (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_377_f197-198)
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En marge, Pierre Charnier précise qu'il s'agit d'une copie dont l'original a été présenté au préfet le .

Demarre, Bernard et Pierre Charnier sont présentés comme étant les trois instigateurs à l'origine de cette entreprise. Il est précisé que pour "faciliter leurs opérations", ils ont demandé leurs concours à d'autres personnes et ont alors formé une commission provisoire. La liste est produite ici, les noms sont accompagnés des professions de chacun : il s'agit pour la plupart de chefs d'atelier.

Par cette présentation, la commission provisoire sollicite l'appui du préfet, lui demandant de bien vouloir jouer le rôle d'intermédiaire auprès du ministre des cultes.

Le statut des membres de la commission provisoire est également mentionné avec la précision que les prestations seront gratuites.

La présentation s'achève sur la liste des personnes signataires de la pétition adressée au cardinal de Bonald, pétition à l'origine de toute l'entreprise.

En note de fin, il est indiqué que cette pétition a été présentée au préfet et qu'il en résulte une note comportant les points de détails suivants : consulter le président des Prud'hommes pour le choix des membres de la commission définitive; régler les attributions de la commission, conformément aux usages de la Fabrique; soumettre toute contestation entre les membres de la commission à la décision d'un délégué du préfet.

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