Conclusions de la première séance d'arbitrage du conflit qui oppose Brosse, directeur de l'association des veloutiers, à l'un des sociétaires, Gallez (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_377_f145)
droit d'utilisation : Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
description :
Gallez manifeste le désir de se retirer de la société puisqu'ayant demandé par deux fois de l'ouvrage, et ne souhaitant pas s'exposer à un troisième refus. Cette démission est refusée sous prétexte que le demandeur ne rentre pas dans le cadre des articles 50 et 51, à moins d'un versement d'indemnités. Le versement initial de Gallez était de 250 francs, il en offre 25; Brosse en demande 300.
- lieu d'édition : Lyon (Rhône)
- dimension : lettre manuscrite, 1 folio
- inclus dans : Expertise pour l'affaire qui oppose Charles Rémi Gallez, chef d'atelier veloutier et sociétaire de l'association des veloutiers, et Ennemond Brosse, marchand-fabricant, directeur de cette société.
- personnes : Brosse, Ennemond,; Gallez, Charles Rémi ,; Bougemont,; Charnier, Pierre, 1795-1863
- sujets : Soierie, Fabrique; Industrie soyeuse; Industrie soyeuse -- Personnel; Chefs d'atelier; Marchands-fabricants; Associations professionnelles; Règlement intérieur; Arbitrage (droit administratif); Profit; Réclamations; Métiers à tisser; Démission; Indemnisation
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- Archives de Pierre Charnier
- Coopération (1848)
- Expertise pour l'affaire qui oppose Charles Rémi Gallez, chef d'atelier veloutier et sociétaire de l'association des veloutiers, et Ennemond Brosse, marchand-fabricant, directeur de cette société.
- Première page du dossier contenant les documents relatifs à l'affaire qui oppose Charles Rémi Gallez, chef d'atelier veloutier et sociétaire de l'association des veloutiers, et Ennemond Brosse, marchand-fabricant, directeur de cette société.
- Lettre de Brosse, directeur de l'association des veloutiers adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui demande de bien vouloir le représenter en tant qu'arbitre dans l'affaire qui l'oppose à l'un de ses sociétaires, Gallay.
- Présentation de l'association des veloutiers unis.
- Compte-rendu de la première séance d'arbitrage du conflit qui oppose Brosse, directeur de l'association des veloutiers à l'un des sociétaires, Gallez
- Conclusions de la première séance d'arbitrage du conflit qui oppose Brosse, directeur de l'association des veloutiers, à l'un des sociétaires, Gallez
- Lettre signée par Pierre Charnier et Rougemont, adressée à Brosse, directeur de l'association des veloutiers, pour savoir s'il a pu parvenir à une conciliation dans l'affaire qui l'oppose à l'un des sociétaires démissionnaires.
- Réponse du directeur de l'association des veloutiers adressée aux prud'hommes Pierre Charnier et Rougemont, au sujet de conciliation dans l'affaire qui l'oppose à l'un des sociétaires démissionnaires.
- Lettre signée par Pierre Charnier et Rougemont, adressée à Brosse, directeur de l'association des veloutiers, ainsi qu'à Galley sociétaire démissionnaire, pour savoir s'ils ont pu parvenir à une conciliation dans l'affaire qui les opposent.
- Expertise pour l'affaire qui oppose Charles Rémi Gallez, chef d'atelier veloutier et sociétaire de l'association des veloutiers, et Ennemond Brosse, marchand-fabricant, directeur de cette société.
- Coopération (1848)