Réponse de Tanneguy Duchâtel, ministre du Commerce adressée à Pierre Charnier au sujet de l'origine de l'ordonnance royale concernant la réorganisation du Conseil des Prud'hommes de Lyon, ordonnance datée du 21 juin 1833 . par Charnier, Pierre, 1795-1863 (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_376_f316-317)
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note à l'exemplaire : en-tête du ministère du commerce

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