Réponse de Pierre Charnier à Félix Balleidier dans laquelle il indique qu'il exige la signature du rapport sur l'arbitrage relatif au prix déduit des déchets par chaque conseiller prud'homme présent lors de l'arbitrage.
par Charnier, Pierre, 1795-1863 (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_375_f70)
droit d'utilisation :
Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
description :
Copie de la réponse envoyée par Pierre Charnier.
- auteur : Charnier, Pierre, 1795-1863
- lieu d'édition : Lyon (Rhône)
- date : 7 février 1848
- dimension : lettre manuscrite, 2 folios
- inclus dans : 1841-1848
- personnes : Balleydier, Félix; Barbier,; Charnier, Pierre, 1795-1863
- sujets : Conseils de prud'hommes; Conseillers prud'hommes; Gestion; Arbitrage (droit du travail); Déchets; Prix -- Fixation
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Archives de Pierre Charnier
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1841-1848
- Convocation des chefs d'ateliers et ouvriers de la Fabrique de Soierie, par le maire de Lyon, Jean-François Terme, pour participer à l'élection d'un prud'homme titulaire en remplacement de Pierre Charnier, qui a été élu suppléant.
- Lettre d'Hippolyte Jayr, préfet du Rhône, adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il l'informe de son élection comme membre titulaire du Conseil des Prud'hommes, section de la Fabrique de Soierie.
- Réponse de maître Mouillard, avocat du Conseil des Prud'hommes, à la question de Pierre Charnier relative au statut de jour férié.
- Extrait d'une lettre de Pierre Charnier adressée à maître Capelin, dans laquelle il lui soumet une affaire dans laquelle Pierre Charnier se trouve en conflit avec deux de ses apprentis qui logent à son domicile.
- Présentation du projet de création de l'emblème de la juridiction prud'homale présentée à Arquillière, président du Conseil des Prud'hommes du Rhône, par Pierre Charier.
- Convocation adressée par Arquillière, président du Conseil des Prud'hommes, pour que Pierre Charnier se rende à une réunion des conseillers prud'hommaux et des membres de la chambre de commerce, ainsi qu'à la cérémonie donnée en l'honneur de la Duchesse de Nemours et du Prince son époux.
- Inspiration d'un gros bonnet : Compte-rendu de l'audience du 20 décembre 1843.
- Convocation des chefs d'ateliers et ouvriers de la Fabrique de Soierie, par le maire de Lyon, représenté par Clément Reyre, premier adjoint, pour participer à l'élection d'un prud'homme suppléant en remplacement de Pierre Charnier, titulaire sortant. Lyon (Rhône), 18 janvier 1844
- Convocation à la réunion préparatoire des électeurs chefs d'ateliers. Lyon (Rhône), lithographie Naegelin, dit Négli, rue Tramasse, 44
- Adresse au rédacteur de l'Echo de la Fabrique par un tisseur anonyme.
- Lettre du préfet du Rhône, Hippolyte Paul Jayr, adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il l'informe de son élection comme membre suppléant du Conseil des Prud'hommes, section de la Fabrique de Soierie.
- Mesure relative au tarif de la main-d'oeuvre qui doit être établi au mètre, et non à 120 cm.
- Règlement d'un différent entre deux figures du milieu de la Fabrique : Carquillat contre Philibert Roussy.
- Courrier dans lequel Arquillière annonce sa non-candidature aux prochaines élections pour la présidence du Conseil des Prud'hommes.
- Discours adressé au duc et à la duchesse d'Aumale, par le maire de Lyon, Jean-François Terme, le cardinal-archevêque de Lyon, le cardinal de Bonald, Arquillière, président du Conseil des Prud'hommes du Rhône, ainsi que par le maire de la Guillotière. 13 septembre 1844, Lyon (Rhône),
- Invitation d'Arquillière à dîner avec les autre membres du Conseil des Prud'hommes.
- Lettre de Pierre Charnier adressée au président du Conseil des Prud'hommes à propos d'une affaire opposant un ouvrier en mécanique à ses deux chefs d'ateliers.
- Convocation pour le prochain Conseil des Prud'hommes par le président Gentelet, séance fixée à la demande de Pierre Charnier.
- Lettre de Pierre Charnier à Bertrand, conseiller prud'homme, au sujet d'une querelle sur les positions adoptées lors d'un Conseil des Prud'hommes.
- Pétition pour le respect de la part des négociants du Tarif minimum , réalisée par l'association générale et mutuelle des chefs d'ateliers.
- Liste des chefs d'ateliers, des quatrième et cinquième sections, publiée par le maire de Lyon, Jean-François Terme.
- Mémoire à consulter, à l'intention des propriétaires d'essais particuliers pour le titre des soies, contre la Chambre de Commerce de Lyon. 1845 Lyon (Rhône), imprimerie de Pommet, rue de l'Archevêché, 5
- Plaidoyer de Pierre Charnier adressé au procureur du Roi, pour Curial, ouvrier en soie, mis en détention préventive sous l'accusation de piquage d'once.
- Réflexions sur les abus de la huitaine, les absences et le non-respect du remplissage des livrets d'acquis des compagnons, audience du 6 mai du Conseil des Prud'hommes.
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Lésion (Action de léser) (1846)
- Réflexions de Pierre Charnier au sujet des conflits autour des tarifs fixés par les marchands-fabricants
- Question du montage des métiers
- Lettre dans laquelle Pierre Charnier s'inquiète auprès de Thibaudier du retard de la publication à propos de la question de la lésion.
- Notes au sujet de la question de lésion.
- Affaire de piquage d'once mettant en cause des ouvriers de la campagne.
- Compte-rendu d'une intervention de Pierre Charnier dans un atelier pour régler un différent relatif à un piquage d'once
- Renouvellement annuel et partiel du Conseil des Prud'hommes, publié par le maire de Lyon, Jean-François Terme. 8 janvier 1847 Lyon (Rhône), imprimerie Nigon, rue Chalamont, 5
- Convocation des chefs d'ateliers et ouvriers de la Fabrique de Soierie par le maire de Lyon, Jean-François Terme, afin d'élire un prud'homme titulaire en remplacement de Pierre Charnier suppléant sortant.
- Election de Pierre Charnier comme membre titulaire du Conseil des Prud'hommes (1847).
- Lettre d'Hippolyte Jayr, préfet du Rhône, adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il l'informe de sa nomination comme membre titulaire du Conseil des Prud'hommes, section de la Fabrique de Soierie.
- Faire-part de décès de Mme Virieux, suivie d'une note de Pierre Charnier adressée à son époux, qui fut son adversaire lors des élections prud'hommales.
- Convocation de Pierre Charnier pour concilier une affaire opposant deux partis autour de la question de la perte en déchets de soie qu'un marchand-fabricant impose au tisseur de déduire du prix de la pièce finie.
- Demande de rapport sur l'arbitrage relatif au prix déduit des déchets, nécessaire à l'établissement d'un arrêté en Conseil des Prud'hommes, adressée à Balleidier par Pierre Charnier.
- Réponse de Félix Balleidier à la demande de Pierre Charnier d'un rapport sur l'arbitrage relatif au prix déduit des déchets : il sera présenté en réunion générale du Conseil des Prud'hommes.
- Réponse de Pierre Charnier à Félix Balleidier dans laquelle il indique qu'il exige la signature du rapport sur l'arbitrage relatif au prix déduit des déchets par chaque conseiller prud'homme présent lors de l'arbitrage.
- Lettre de Pierre Charnier adressée à Buttner, marchand-fabricant qui tente d'imposer au tisseur de déduire du prix de la pièce finie, la perte en déchets de soie.
- Lettre de Buttner, marchand-fabricant qui, reconnaissant la décision du Conseil des Prud'hommes, admet son tort et promet de payer les réparations au chef d'atelier lésé.
- Compte-rendu de l'audience du 24 décembre 1847 du Conseil des Prud'hommes, rédigé par Pierre Charnier.
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1841-1848
