Réponse de maître Mouillard, avocat du Conseil des Prud'hommes, à la question de Pierre Charnier relative au statut de jour férié. (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_375_f5-6)
droit d'utilisation :
Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
note à l'exemplaire :
traces de cachet de cire au verso 2
- lieu d'édition : Lyon (Rhône)
- date : 1er février 1842
- dimension : lettre manuscite, 2 folios
- inclus dans : 1841-1848
- personnes : Charnier, Pierre, 1795-1863; Mouillard,
- sujets : Conseils de prud'hommes; Droit du travail; Arbitrage (droit du travail)
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Archives de Pierre Charnier
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1841-1848
- Convocation des chefs d'ateliers et ouvriers de la Fabrique de Soierie, par le maire de Lyon, Jean-François Terme, pour participer à l'élection d'un prud'homme titulaire en remplacement de Pierre Charnier, qui a été élu suppléant.
- Lettre d'Hippolyte Jayr, préfet du Rhône, adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il l'informe de son élection comme membre titulaire du Conseil des Prud'hommes, section de la Fabrique de Soierie.
- Réponse de maître Mouillard, avocat du Conseil des Prud'hommes, à la question de Pierre Charnier relative au statut de jour férié.
- Extrait d'une lettre de Pierre Charnier adressée à maître Capelin, dans laquelle il lui soumet une affaire dans laquelle Pierre Charnier se trouve en conflit avec deux de ses apprentis qui logent à son domicile.
- Présentation du projet de création de l'emblème de la juridiction prud'homale présentée à Arquillière, président du Conseil des Prud'hommes du Rhône, par Pierre Charier.
- Convocation adressée par Arquillière, président du Conseil des Prud'hommes, pour que Pierre Charnier se rende à une réunion des conseillers prud'hommaux et des membres de la chambre de commerce, ainsi qu'à la cérémonie donnée en l'honneur de la Duchesse de Nemours et du Prince son époux.
- Inspiration d'un gros bonnet : Compte-rendu de l'audience du 20 décembre 1843.
- Convocation des chefs d'ateliers et ouvriers de la Fabrique de Soierie, par le maire de Lyon, représenté par Clément Reyre, premier adjoint, pour participer à l'élection d'un prud'homme suppléant en remplacement de Pierre Charnier, titulaire sortant. Lyon (Rhône), 18 janvier 1844
- Convocation à la réunion préparatoire des électeurs chefs d'ateliers. Lyon (Rhône), lithographie Naegelin, dit Négli, rue Tramasse, 44
- Adresse au rédacteur de l'Echo de la Fabrique par un tisseur anonyme.
- Lettre du préfet du Rhône, Hippolyte Paul Jayr, adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il l'informe de son élection comme membre suppléant du Conseil des Prud'hommes, section de la Fabrique de Soierie.
- Mesure relative au tarif de la main-d'oeuvre qui doit être établi au mètre, et non à 120 cm.
- Règlement d'un différent entre deux figures du milieu de la Fabrique : Carquillat contre Philibert Roussy.
- Courrier dans lequel Arquillière annonce sa non-candidature aux prochaines élections pour la présidence du Conseil des Prud'hommes.
- Discours adressé au duc et à la duchesse d'Aumale, par le maire de Lyon, Jean-François Terme, le cardinal-archevêque de Lyon, le cardinal de Bonald, Arquillière, président du Conseil des Prud'hommes du Rhône, ainsi que par le maire de la Guillotière. 13 septembre 1844, Lyon (Rhône),
- Invitation d'Arquillière à dîner avec les autre membres du Conseil des Prud'hommes.
- Lettre de Pierre Charnier adressée au président du Conseil des Prud'hommes à propos d'une affaire opposant un ouvrier en mécanique à ses deux chefs d'ateliers.
- Convocation pour le prochain Conseil des Prud'hommes par le président Gentelet, séance fixée à la demande de Pierre Charnier.
- Lettre de Pierre Charnier à Bertrand, conseiller prud'homme, au sujet d'une querelle sur les positions adoptées lors d'un Conseil des Prud'hommes.
- Pétition pour le respect de la part des négociants du Tarif minimum , réalisée par l'association générale et mutuelle des chefs d'ateliers.
- Liste des chefs d'ateliers, des quatrième et cinquième sections, publiée par le maire de Lyon, Jean-François Terme.
- Mémoire à consulter, à l'intention des propriétaires d'essais particuliers pour le titre des soies, contre la Chambre de Commerce de Lyon. 1845 Lyon (Rhône), imprimerie de Pommet, rue de l'Archevêché, 5
- Plaidoyer de Pierre Charnier adressé au procureur du Roi, pour Curial, ouvrier en soie, mis en détention préventive sous l'accusation de piquage d'once.
- Réflexions sur les abus de la huitaine, les absences et le non-respect du remplissage des livrets d'acquis des compagnons, audience du 6 mai du Conseil des Prud'hommes.
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Lésion (Action de léser) (1846)
- Réflexions de Pierre Charnier au sujet des conflits autour des tarifs fixés par les marchands-fabricants
- Question du montage des métiers
- Lettre dans laquelle Pierre Charnier s'inquiète auprès de Thibaudier du retard de la publication à propos de la question de la lésion.
- Notes au sujet de la question de lésion.
- Affaire de piquage d'once mettant en cause des ouvriers de la campagne.
- Compte-rendu d'une intervention de Pierre Charnier dans un atelier pour régler un différent relatif à un piquage d'once
- Renouvellement annuel et partiel du Conseil des Prud'hommes, publié par le maire de Lyon, Jean-François Terme. 8 janvier 1847 Lyon (Rhône), imprimerie Nigon, rue Chalamont, 5
- Convocation des chefs d'ateliers et ouvriers de la Fabrique de Soierie par le maire de Lyon, Jean-François Terme, afin d'élire un prud'homme titulaire en remplacement de Pierre Charnier suppléant sortant.
- Election de Pierre Charnier comme membre titulaire du Conseil des Prud'hommes (1847).
- Lettre d'Hippolyte Jayr, préfet du Rhône, adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il l'informe de sa nomination comme membre titulaire du Conseil des Prud'hommes, section de la Fabrique de Soierie.
- Faire-part de décès de Mme Virieux, suivie d'une note de Pierre Charnier adressée à son époux, qui fut son adversaire lors des élections prud'hommales.
- Convocation de Pierre Charnier pour concilier une affaire opposant deux partis autour de la question de la perte en déchets de soie qu'un marchand-fabricant impose au tisseur de déduire du prix de la pièce finie.
- Demande de rapport sur l'arbitrage relatif au prix déduit des déchets, nécessaire à l'établissement d'un arrêté en Conseil des Prud'hommes, adressée à Balleidier par Pierre Charnier.
- Réponse de Félix Balleidier à la demande de Pierre Charnier d'un rapport sur l'arbitrage relatif au prix déduit des déchets : il sera présenté en réunion générale du Conseil des Prud'hommes.
- Réponse de Pierre Charnier à Félix Balleidier dans laquelle il indique qu'il exige la signature du rapport sur l'arbitrage relatif au prix déduit des déchets par chaque conseiller prud'homme présent lors de l'arbitrage.
- Lettre de Pierre Charnier adressée à Buttner, marchand-fabricant qui tente d'imposer au tisseur de déduire du prix de la pièce finie, la perte en déchets de soie.
- Lettre de Buttner, marchand-fabricant qui, reconnaissant la décision du Conseil des Prud'hommes, admet son tort et promet de payer les réparations au chef d'atelier lésé.
- Compte-rendu de l'audience du 24 décembre 1847 du Conseil des Prud'hommes, rédigé par Pierre Charnier.
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1841-1848
