Convocation pour le prochain Conseil des Prud'hommes par le président Gentelet, séance fixée à la demande de Pierre Charnier. par Charnier, Pierre, 1795-1863 (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_375_f29-30)
droit d'utilisation : Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
description :

Il est stipulé que, pour une meilleure efficacité, Pierre Charnier est prié de préparer ses observations au sujet de l'affaire pour laquelle il réclame la tenue d'une réunion du Conseil.

note à l'exemplaire : en-tête du prédient du Conseil des Prud'hommes, traces de cachet de cire au verso 2

Retour