Requête de Louis Grand, avocat, auprès de Pierre Charnier concernant l'expertise de machines à dévider, suivie de la réponse de Pierre Charnier. par Charnier, Pierre, 1795-1863 (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_375_f153)
droit d'utilisation : Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
description :

La requête provient de l'avocat de la partie plaignante qui refuse de payer ces machines au motif qu'elles ne sont pas conformes.

Pierre Charnier refuse d'effectuer une expertise sans être mandaté par le président ou le greffe du tribunal civil afin de respecter le devoir d'impartialité.

note à l'exemplaire : en-tête au nom de Louis Grand, traces de cachet de cire

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