Requête de Louis Grand, avocat, auprès de Pierre Charnier concernant l'expertise de machines à dévider, suivie de la réponse de Pierre Charnier.
par Charnier, Pierre, 1795-1863 (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_375_f153)
droit d'utilisation : Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
description :
La requête provient de l'avocat de la partie plaignante qui refuse de payer ces machines au motif qu'elles ne sont pas conformes.
Pierre Charnier refuse d'effectuer une expertise sans être mandaté par le président ou le greffe du tribunal civil afin de respecter le devoir d'impartialité.
note à l'exemplaire : en-tête au nom de Louis Grand, traces de cachet de cire
- auteur : Charnier, Pierre, 1795-1863
- lieu d'édition : Lyon (Rhône)
- date : 21 juillet 1853
- dimension : lettre manuscrite, 1 folio
- inclus dans : Expertise
- personnes : Grand, Louis; Charnier, Pierre, 1795-1863
- sujets : Soie -- Filature; Industrie soyeuse -- Personnel; Machines; Expertise; Procès; Procédure (droit)
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- Archives de Pierre Charnier
- 1852-1857
- Expertise
- Requête de Louis Grand, avocat, auprès de Pierre Charnier concernant l'expertise de machines à dévider, suivie de la réponse de Pierre Charnier.
- Lettre de Pierre Charnier adressée au président du tribunal civil afin d'expliquer le retard de son rapport d'expertise causé par l'absence de nomination.
- Lettre de Louis Grand, avocat, adressée à Pierre Charnier concernant sa nomination par le greffe du tribunal civil pour l'expertise de machines à dévider.
- Réponse de Pierre Charnier à Louis Grand, avocat, au sujet de sa nomination en tant qu'expert par le tribunal civil.
- Lettre du président du tribunal civil adressée à Pierre Charnier dans laquelle il l'informe de sa nomination pour l'expertise de machines à dévider.
- Rapport d'expertise de machines à dévider, effectué par Pierre Charnier pour le président du tribunal civil.
- Lettre de Pierre Charnier annonçant la fin de sa mission d'expert, ayant remis son rapport au président du tibunal civil, dans l'affaire des machines à dévider.
- Expertise
- 1852-1857